Avantage en nature Véhicule en 2025
Qu’est ce qu’un avantage en nature véhicule
Un avantage en nature véhicule est lorsqu’un employeur met au service du salarié la fourniture d’un véhicule à titre gratuit. L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.
On différencie bien le véhicule de fonction et l’avantage ne nature véhicule :
Dans le cadre de son travail, un salarié peut disposer d’un véhicule de fonction acheté ou loué par l’employeur. C’est bien l’utilisation privée de ce véhicule mis à disposition de façon permanente du salarié qui constitue un avantage en nature.
Quelle formalité pour mettre en place cet avantage
L’employeur doit prévoir une clause dans le contrat de travail du salarié. Cela permet de faire en sorte que l’avantage en nature soit personnel et non collectif.
Aussi, pour que l’avantage en nature soit reconnu en tant que tel, il doit apparaitre sur le bulletin de paie au niveau du brut. Il est donc additionné au salaire Brut et soumis aux cotisations.
L’évaluation de l’avantage en nature véhicule
L’évaluation de l’avantage en nature se fait de 2 façons :
- Soit selon les dépenses réellement engagées
- Soit sur la base d’un forfait annuel
Pour connaitre le pourcentage applicable, allez sur le site de l’URSSAF.
Attention à bien différencier l’évaluation de l’avantage en nature d’un véhicule loué à celui d’un véhicule acheté.
Nouveauté 2025
L’arrêté du 25 février 2025 redéfinit l’évaluation des avantages en nature véhicule après plus de 20 ans de stabilité.
Cet arrêté crée 2 régimes distincts en fonction de la date de mise à disposition du véhicule :
- Les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025
- Les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025
A noter que si un véhicule change de bénéficiaire, c’est bien la date de mise à disposition au nouveau salarié qui détermine le régime applicable, et non la date d’acquisition du véhicule par l’entreprise.
L’année 2025 est marquée par une hausse significative des pourcentages qui produit un double effet :
- Pour le salarié : augmentation de l’assiette fiscale et sociale, donc potentiellement plus d’impôts et moins de salaire net
- Pour l’entreprise : accroissement des charges sociales patronales sur l’avantage en nature véhicule.
Article écrit Salha B.
