Le montant Net Social
Qu’est-ce que c’est ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Il constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Il correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité.
Calculer le Net Social
Le calcul du Net Social est le suivant :
- Addition de l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur (rémunération, primes, avantages en nature, revenus de remplacement etc)
- Déduction du montant total des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié
- Addition des exonérations et allègements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que des cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur (à l’exception des cotisations facultatives dues au titre de la complémentaire santé)
Exemple sur un bulletin
Objectifs
- Améliorer l’information du salarié sur les ressources retenues dans le calcul de ses droits
- Faciliter les démarches de déclaration
- Lutter contre le non-recours aux prestations sociales
Dates à retenir ?
- 1er juillet 2023 : Mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie
- 2024 : Déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés et possibilité pour les salariés de retrouver le montant total de leurs revenus nets sociaux sur le site gouv.fr
- A compter du 1er janvier 2025 : Une démarche de simplification prévoit des adaptations du bulletin de paie avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions
- La suppression de certaines informations
Plus d’informations ?
Pour en savoir davantage sur le montant net social, le Ministère du Travail a publié une foire aux questions :
