• ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS
  • NOS SOLUTIONS
    • LOGICIEL
    • SOUS TRAITANCE DE VOS PAIES
    • AUDIT
    • MODULE RH
    • FORMATION
    • COFFRE-FORT NUMERIQUE
    • SIRH
  • NOS CLIENTS
  • ACTUALITES
  • CONTACT
  • RECRUTEMENT
LOGIN CLIENT
  • ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS
  • NOS SOLUTIONS
    • LOGICIEL
    • SOUS TRAITANCE DE VOS PAIES
    • AUDIT
    • MODULE RH
    • FORMATION
    • COFFRE-FORT NUMERIQUE
    • SIRH
  • NOS CLIENTS
  • ACTUALITES
  • CONTACT
  • RECRUTEMENT
LOGIN CLIENT
  • ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS
  • NOS SOLUTIONS
    • LOGICIEL
    • SOUS TRAITANCE DE VOS PAIES
    • AUDIT
    • MODULE RH
    • FORMATION
    • COFFRE-FORT NUMERIQUE
    • SIRH
  • NOS CLIENTS
  • ACTUALITES
  • CONTACT
  • RECRUTEMENT
  • ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS
  • NOS SOLUTIONS
    • LOGICIEL
    • SOUS TRAITANCE DE VOS PAIES
    • AUDIT
    • MODULE RH
    • FORMATION
    • COFFRE-FORT NUMERIQUE
    • SIRH
  • NOS CLIENTS
  • ACTUALITES
  • CONTACT
  • RECRUTEMENT
Actus
17 juin 2024 par Anne Charlotte Andre 0 Commentaires

Le congé paternité

conge-paternité 

Qui est concerné ?

  • Le père de l’enfant
  • Le conjoint ou la conjointe de la mère de l’enfant, vivant en couple

Il n’existe pas de conditions d’ancienneté pour pouvoir bénéficier du congé paternité. Le motif du contrat n’est pas pris en compte non plus (CDI, CDD ou autres…).

Quelle est la durée du congé paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est de 28 jours, composés des 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, auxquelles s’ajoutent 25 jours calendaires indemnisés par la sécurité sociale. La durée est de 35 jours pour la naissance de 2 enfants ou plus.

Quand prendre le congé paternité ?

Il se compose de 3 périodes :

  • 3 jours de naissance, ouvrables (absence pour événement familial). Le code du travail n’impose pas la prise du congé de naissance le jour de la naissance, ou le jour de l’arrivée au foyer de l’enfant. Celui-ci doit toutefois être pris à une date proche de l’événement, dans les 15 jours précédents ou suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.
  • 4 jours calendaires, qui font immédiatement suite au congé de naissance, durant laquelle le salarié doit, sauf exceptions, interrompre son activité.
  • 21 jours calendaires, ou 28 jours en cas de naissances multiples, qui peuvent être fractionnés en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.

A noter que lorsque la naissance tombe pendant les congés payés, le congé paternité débute dès le lendemain du dernier CP.

Une prolongation de la période initiale de 4 jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est prévue, à la demande du salarié, en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, pendant toute la période d’hospitalisation et pour une durée maximale de 30 jours.

Le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de votre enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la Caisse primaire d’assurance maladie).

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CPAM ?

Il convient de transmettre une attestation de salaire à la CPAM dès le début du congé paternité. En cas de fractionnement des congés après la période de 7 jours obligatoires, il est nécessaire de renvoyer une attestation de salaire pour chaque période du congé paternité.

Le salarié de son côté doit transmettre l’acte de naissance à la CPAM.

 

EN PARLER AVEC UN EXPERT
A Propos deAnne Charlotte Andre
PrécédentContrat Pro vs Contrat d’apprentissage :17 juin 2024
Tout connaître sur les visites médicales9 juillet 2024Suivant

Les autres articles

Actus
2 mars 2022
Le saviez Vous ?

délai de préavis des conducteurs

Lire la suite
Actus
27 décembre 2022
Nous sommes désormais certifiés !

Nous avons le plaisir de vous annoncer que depuis Septembre,...

Lire la suite
Recent Posts
  • Stage en entreprise
  • Congés payés parentalité
  • Avantage en nature Véhicule en 2025
  • Les jours fériés
  • La Taxe d’apprentissage (TA)

Copyright © Cap Cross