Réduction du Taux de la DFS à partir du 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, une modification importante affecte le régime des frais professionnels dans le Transport Routier de Marchandises (TRM). Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a récemment actualisé sa rubrique concernant la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels, mettant en lumière une réduction progressive de son taux à partir de cette date.

Réduction Graduelle du Taux de DFS dans le TRM :

– Taux Initial en 2023 : En 2023, le taux de DFS dans le TRM était de 20 %.

– Réduction Annuelle : À partir de 2024, ce taux est réduit de 1 point chaque année pendant 4 ans.

– Réduction Accélérée : À compter du 1er janvier 2028, la réduction du taux s’accélère avec une diminution de 2 points chaque année pendant 8 ans.

– Suppression Totale : Cette réduction progressive aboutit à la suppression totale de la DFS dans le TRM à partir du 1er janvier 2035.

En conséquence de cette réduction, le taux d’abattement forfaitaire pour frais professionnels dans le TRM s’établit à 19 % en 2024.

Impact sur les Employeurs et les Salariés :

Cette évolution requiert une adaptation tant de la part des employeurs que des salariés du secteur du TRM. Les employeurs devront ajuster leurs calculs de cotisations sociales et contributions d’assurance chômage et d’AGS en tenant compte du nouveau taux de DFS. Quant aux salariés, ils peuvent s’attendre à une modification progressive de la manière dont leurs frais professionnels sont pris en compte dans le calcul de leurs cotisations.

Conclusion :

La réduction du taux de la DFS dans le Transport Routier de Marchandises à partir du 1er janvier 2024 marque une étape significative dans l’évolution du régime des frais professionnels. Les acteurs du secteur doivent se préparer à ces changements et veiller à leur mise en œuvre en conformité avec la réglementation en vigueur.