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Actus
17 juin 2024 par Anne Charlotte Andre 0 Commentaires

Contrat Pro vs Contrat d’apprentissage :

Lequel Choisir ?

Il est courant que les employeurs et/ou les étudiants confondent les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

Un petit récapitulatif pour faciliter la compréhension.

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un programme de formation en alternance destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Il vise à leur offrir la possibilité d’obtenir une qualification professionnelle reconnue (diplôme, titre professionnel, etc.) et à encourager leur intégration ou leur réintégration professionnelle. L’enseignement théorique dispensé par un organisme de formation est combiné à une expérience pratique en entreprise.

 

Le contrat d’apprentissage

En revanche, le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, même s’il peut aussi accueillir des adultes dans certaines conditions. L’objectif de ce contrat est aussi d’obtenir une qualification attestée par un diplôme ou un titre à but professionnel. Ce dispositif met l’accent sur l’expérience en entreprise, complétée par une formation théorique dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

 

Contrat de professionnalisation Contrat d’apprentissage

Public

Ø  Permettre aux jeunes de 16 à 25ans et aux demandeurs d’emploi de + de 26ans en reconversion et/ou une réinsertion professionnelle.

 

 

Spécificités

Ø  Certaines mesures peuvent rendre l’accès au contrat de professionnalisation plus facile tels que les bénéficiaires du RSA, les personnes reconnues handicapées ou encore les personnes ayant un projet approuvé par la commission paritaire interprofessionnelle.

 

Public

Ø  S’adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans, proposant un cadre pour l’obtention d’une qualification professionnelle.

 

 

 

Spécificités

Ø  Peut être élargi au-delà de l’âge de 29 ans (les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou pour poursuivre un contrat d’apprentissage entamé avant l’âge de 29 ans).

 

Objectif commun

 

Ø  Elargir l’accès à la formation professionnelle et favoriser l’insertion sur le marché du travail

 

 

Durée

Ø  En général, la durée est généralement de 6 à 12 mois, possibilité de prolonger jusqu’à 24 mois voire 36 mois (sous certaines conditions)

 

 

Type de Contrat

Ø  Toujours à durée déterminée (Cdd) ou durée indéterminée (Cdi)

 

 

Rythme de l’alternance

Ø  Le rythme d’alternance est adaptable, ce qui permet une personnalisation en fonction des besoins de l’entreprise et du salarié en formation.

La formation doit représenter au moins 150 heures (15% à 25% de la durée totale du contrat)

 

 

Rémunération

Ø  De 16 à 25ans, le salaire minimum est fixé entre 55 % et 80 % du SMIC en fonction de leurs diplômes.

Les personnes à la recherche d’un emploi de 26 ans et plus ne peuvent recevoir moins de 85% du salaire minimum conventionnel ou, à défaut, 100% du SMIC.

 

Il convient de souligner que les conventions collectives qui s’appliquent à l’entreprise peuvent inclure des mesures plus avantageuses, ce qui peut avoir un impact sur le montant de la rémunération.

Durée

Ø  La structure est plus stricte, en accord avec des cycles de formation diplômante. Ce contrat est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum voire 4 ans (pour les apprentis handicapés)

 

Type de Contrat

Ø  Il peut-être à durée Limitée (Cdl) ou durée indéterminée (Cdi)

 

 

Rythme de l’alternance

Ø  La fréquence d’alternance est régulière et préétablie, ce qui favorise une cohérence pédagogique et une planification à long terme.

Elle est au minimum de 25% de la durée totale du contrat

 

 

 

Rémunération

Ø  L’évaluation de la rémunération d’un apprenti dépend non seulement de son âge, mais également de son niveau de formation.

Elle est fixée entre 27% et 100% du smic.

 

Les modalités pour embaucher un alternant 

Il conviendra d’établir un contrat de travail (formulaire CERFA) écrit et signé par les deux parties et de le faire parvenir à l’organisme de formation et/ou l’opérateur de compétences (OPCO).

 

Pour assurer la conformité du contrat, il est conseillé d’envoyer le formulaire au minimum 20 jours avant la date d’embauche de l’alternant.

 

Les avantages pour l’employeur et l’employé

Les contrats d’alternance permettent aux employeurs de former leurs futurs employés à leurs comportements professionnels tout en recevant des aides financières.

Ils offrent également la possibilité de satisfaire des besoins particuliers en matière de compétences, avec la possibilité de recrutement à la fin de la formation.

 

Plusieurs aides financières peuvent être allouées aux employeurs, pour en savoir plus :

>>https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556 (contrat d’apprentissage)

>> https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35391 (contrat pro)

 

Dans la Convention Collective du transports une prime de tutorat est due depuis l’accord du 1er février 2017 !

 

  • Contrat d’apprentissage: Montant minimum de 5% du taux conventionnel à l’embauche à verser pendant l’exercice de cette fonction tutorale

 

  • Contrat de professionnalisation: Montant minimum de 8% du taux conventionnel à l’embauche à verser pendant l’exercice de cette fonction tutorale

 

En résumé, le contrat d’apprentissage privilégie la formation théorique tandis que
le contrat de professionnalisation met davantage l’accent sur l’expérience en entreprise.

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