Effectifs et dépassements de seuil

Qu’est-ce que l’effectif d’une entreprise ? 

L’effectif de l’entreprise correspond au nombre de salariés embauchés par l’entreprise à un instant T. Par salariés, on entend toutes personnes ayant un contrat de travail dans la société.

 

L’intérêt de connaitre l’effectif d’une entreprise ?

• Connaitre la catégorie de l’entreprise

En effet, en fonction de l’effectif de l’entreprise, on peut savoir s’il s’agit d’une microentreprise, PME, ETI, grande entreprise.

 

• Veiller au respect de la règle de dépassement de seuils

Le code du travail impose aux employeurs des obligations à partir du moment où l’entreprise dépasse un certain seuil.  C’est ce qu’on appelle le dépassement des seuils d’effectif.

• Il peut s’agir d’obligations légales comme, l’obligation de mettre en place le règlement intérieur (50 salariés), d’organiser des élections CSE (50 salariés), d’effectuer la déclaration des Travailleurs Handicapés (20salariés) etc…

 

• Il peut s’agir d’obligation financière puisqu’en fonction du seuil, l’employeur est redevable, exonéré ou soumis à l’application de taux réduits, de cotisations sociales.

Les cotisations concernées par le dépassement du seuil sont disponibles sur le site de L’URSSAF.

Il est à noter que l’entreprise doit atteindre ou dépasser le seuil pendant 5 années consécutives pour être redevable de ces cotisations. Si l’effectif repasse en dessous du seuil pendant un an, l’entreprise est de nouveau exonérée et rebénéficie de la neutralisation de 5 ans en cas de nouveau dépassement de seuil.

Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?

• Quel effectif ?

Dans un premier temps, il faut se poser la question de savoir, quel type d’effectif, souhaitons-nous calculer ?

Effectivement, en fonction de la raison pour laquelle vous devez le calculer ou l’usage que vous allez en faire, il est possible de calculer, l’effectif mensuel, global, par établissement, par entreprise ou annuel.

Le plus courant est l’effectif moyen annuel de l’entreprise qui sert à calculer la moyenne des effectifs de chaque mois de l’année N-1. C’est cet effectif qui est utilisé par l’URSSAF et qui permet de savoir quelles cotisations sont applicables à l’entreprise.

 

• Quels sont les effectifs à prendre en compte ?

Tous les salariés ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de l’effectif.

• Salariés exclus du calcul : CDD de remplacement d’un salarié absent, travailleurs temporaires de remplacement d’un salarié absent, Contrats CUI, CIE et CAE, Stagiaires, personnes en alternance, dirigeants sans contrat de travail, personnes handicapées employées par un centre d’aide par le travail.

 

• Tous les autres salariés sont inclus, c’est le cas, des cdi, cdd pour autre motif que remplacement, intérimaires pour autre motif que le remplacement d’un salarié absent, salariés à temps partiel, salariés au forfait (jours et heures), intermittents, travailleurs à domicile, mandataires sociaux ayant un contrat de travail, etc…

 

Attention cependant, car les salariés ne comptent pas tous 1 part. En effet, il faut comptabiliser un salarié au prorata de son temps de travail ce qui vaut à calculer son équivalent temps plein. (ETP)

 

par Salha Basti