Il convient d’aborder le traitement des jours de congés payés qui n’ont pu être pris en raison d’un arrêt de travail. Est-ce que ceux-ci sont reportés ou annulés ?

Cela dépend si vous tombez malade avant votre départ en congé payé ou est-ce que l’arrêt de travail intervient pendant vos congés payés.

1. Salarié tombe malade avant le départ en congés payés

Si le salarié est en arrêt maladie (maladie non-professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail) avant son départ prévu en congé, il conserve ses jours de congés.

Le salarié aura droit au report de 15 mois de ses congés payés après la date de reprise du travail à la suite de sa maladie.

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.

L’employeur doit accorder aux salariés une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l’entreprise ou au-delà.

En cas de rupture du contrat de travail, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés acquis non pris.

2. Salarié tombe malade pendant ses congés payés

Si le salarié est en arrêt maladie (maladie non-professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail) pendant ses congés payés, il n’y aura pas de report ou de la prolongation de vacances.

Attention, l’employeur doit s’acquitter de son obligation de transmettre l’attestation de salaire à la CPAM afin que cette dernière puisse indemniser le salarié au titre de la maladie et ceci indépendamment du fait que le salarié soit indemnisé par l’employeur au titre de ses congés payés.

Cependant, il faut distinguer 2 situations :

• L’arrêt maladie se termine avant la fin des congés payés

Dans cette hypothèse, le salarié reprend son travail à la date de fin de ses congés payés.

Le congé n’est pas prolongé de la durée de la maladie.

• Votre arrêt maladie se termine après la fin de vos congés payés

Le salarié reprend son travail à la fin de son arrêt maladie.

Le congé n’est pas prolongé de la durée de la maladie.