Le 26 janvier 2022, l’URSSAF a repoussé la date d’exigibilité de la DOETH

Pour l’année 2021, la déclaration annuelle de l’OETH et le règlement de la contribution
devront apparaitre sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022)

• Qui est concerné par l’OETH ?

Toutes les entreprises qui possèdent au minimum 20 salariés (tout établissement confondus) ont une obligation d’emploi de travailleurs Handicapés (OETH).

Ce qui signifie qu’au moins 6% de leur effectif global doivent être des travailleurs handicapés.

Les entreprises ne respectant pas cette obligation devront verser une compensation à l’AGEFIPH ( L’association de Gestion du Fond pour l’insertion des personnes handicapées.)

Cette déclaration s’effectue via la DSN auprès de l’URSSAF.

• Que doit-on déclarer ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les sociétés de + de 20 salariés et de – de 20 salariés, doivent déclarer mensuellement le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient, via la DSN.

Puis, annuellement les entreprises doivent réaliser une Déclaration relative à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

• Quels sont les salariés qui sont pris en compte dans le calcul ?

L’effectif est calculé selon les règles définies à l’article L.1111-2 du Code de travail.

Les effectifs qui sont pris en compte sont les suivants :

• Les salariés en CDI à temps plein au 31 décembre 2021;
• Les employés à domicile au 31 décembre 2021;
• Ceux ayant un CDD à temps plein ou ayant un contrat de travail intermittent, ainsi que les saisonniers, calculés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents, même s’ils ont quitté l’établissement au 31 décembre 2021;
• Les intérimaires présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis 12 mois minimum;
• Les salariés qui sont à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou en CDI, pris en compte au prorata de leur durée du travail.

Les salariés ayant été embauchés dans le cadre d’un remplacement d’un salarié absent, ou en maternité, en congé parental ou en congés d’adoption, seront exclus du décompte des effectifs.

• Quels sont les salariés qui sont exclus du calcul ?

• Les remplaçants en CDD, ou en intérim,
• Les stagiaires de la formation professionnelle en alternance ;
• Les apprentis et les salariés sous contrat de professionnalisation
• Les salariés en contrat aidé (contrat unique d’insertion – pendant la durée d’attribution de l’aide financière, emplois d’avenir).

• Qui est exonérée de cette contribution :

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les sociétés qui dépasse le seuil pour la première fois de 20 salariés minimum, auront un délai de 5 années (lors de l’atteinte de seuil) pour respecter leur obligation d’employer des travailleurs handicapés et donc d’effectuer une DOETH annuelle.

Cependant, elles devront déclarer mensuellement les travailleurs handicapés qu’elles emploient.

• Cas particuliers :

• Si l’effectif moyen annuel de la société repasse sous le seuil de 20 salariés pendant cette période de 5 ans, elle profitera de nouveau du délai de neutralisation de 5 ans avant d’être assujettie à l’OETH.

Le dépassement de seuil devra dont être de 5 années consécutives

• Pour toutes les sociétés qui ont franchi le seuil des 20 employés avant le 1^ER Janvier 2020, la période de neutralisation reste de 3 ans.

• Comment connaitre les informations à transmettre à l’URSSAF ?

L’URSSAF indique que les entreprises recevront avant le 15 mars 2022 une communication par mail comprenant les éléments suivants avant la déclaration :

• Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi à employer en 2021
• L’effectif d’assujettissement à l’OETH
• Le nombre de salariés relevant d’un emploi nécessitant des conditions d’aptitude particulières.
• Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi effectivement employés en 2021.

Si vous n’avez rien reçu, connectez-vous à votre compte URSSAF.

Qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique pour
bulletin de paie ?

Un coffre-fort numérique, aussi appelé coffre-fort électronique, est un espace dédié sur internet personnel et sécurisé. Il est mis en place par les employeurs afin mettre à la disposition de leurs salariés un outil simple et facile pour la gestion des bulletins de paye.

En tant que dirigeant, Responsable RH, ou gestionnaire de paye, vous pouvez déposer dans le coffre-fort numérique les bulletins de paye.

Chaque salarié aura ses propres identifiants et mot de passe, et pourra ainsi consulter, organiser et archiver ses documents numériques comme il le souhaite sur un seul outil.

Le coffre-fort électronique n’est pas seulement un espace de stockage à distance. Il permet surtout de garantir la protection et la confidentialité des documents qu’il contient.

Par exemple les fiches de paye, représentent des données personnelles extrêmement sensibles.

Il faut donc s’assurer d’avoir un niveau de sécurité maximal.

Pour cette raison, toutes les données stockées dans ce type de solution doivent être chiffrées numériquement.

Que dit la loi ?

L’un des piliers de la Loi EL-Khomri est l’autorisation pour les employeurs de remettre un bulletin électronique à leurs salariés.

Cependant le bulletin de paie dématérialisé doit respecter certaines conditions :

• Informer vos salariés
  Si l’entreprise souhaite supprimer le bulletin papier et le remplacer par un bulletin de paie numérique, vous devez prévenir les salariés au moins 1 mois à l’avance.

• Garantir la confidentialité des bulletins électronique
  L’employeur a l’obligation de transmettre les bulletins de salaire dématérialisés dans des conditions qui garantissent l’intégrité et la confidentialité des informations contenues dans le document. Pour cela, les bulletins peuvent être conservés au sein d’un coffre-fort électronique qui garantira des documents d’origine n’ayant subi aucune modification.

• Assurer la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé
  Le bulletin de paie dématérialisé doit être accessible et disponible pour le salarié une durée de 50 ans ou jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans..

Pour quelles raisons utiliser un coffre-fort électronique pour ses
bulletins de paie ?

• Pour sécuriser les bulletins de paye de vos salariés

Comme vu précédemment un coffre-fort numérique est utilisé pour plus de sécurité.. Cette solution hautement sécurisée permet de protéger les données sensibles de vos salariés.

Le coffre-fort électronique pour bulletin de paye garantit l’intégrité, la protection et la confidentialité des bulletins de paie de vos collaborateurs.

La protection est garantie grâce à des techniques de cryptage qui permettent de chiffrer les documents. Ce qui signifie que le bulletin de salaire est rendu illisible pour toute personne n’étant pas habilitée à le consulter.

Les risques de vol, de falsification, de perte et de destruction sont ainsi évités. Cela assure aussi la valeur juridique des bulletins de paie numérisés.

• Pour accroitre la productivité de vos RH

Dans un service de ressources humaines, certaines tâches sont parfois longues et fastidieuses. Une fois la paie effectuée et les DSN déposées, la gestionnaire de paye va devoir :

• Editer le bulletin
• Le mettre sous pli
• Distribuer le bulletin soit en y ajoutant un timbre, soit en lui donnant en main propre
• Le classer
• Puis l’archiver

= environ 2,3 € pour la production d’un bulletin de paie papier standard

Avec un coffre-fort électronique, le processus de remise du bulletin de paie est considérablement accéléré.

Concrètement, il suffira d’un seul clic à votre RH afin de déposer l’intégralité de ses bulletins sur le coffre-fort (si elle utilise notre logiciel de paye !)

Une fois déposé, le salarié sera prévenu par mail et pourra aller récupérer son bulletin sur son espace dédié.

Le gain de temps est donc considérable pour vos gestionnaires de paye et RH.

• Pour diminuer l’empreinte écologique

Votre entreprise contribuera à la transition écologique grâce à la réduction des impressions et de l’utilisation de consommables tels que le papier, les cartouches d’encre, les enveloppes, etc.

L’envoi des bulletins par mail ne respecte pas l’un des piliers fondamentaux de la loi El-Khomeri : Garantir la confidentialité des bulletins électronique.

Puisque lors de l’envoi par mail du bulletin de paye, aucun cryptage ni chiffrage des données n’est appliqué sur ces derniers.

Lapayetransports.com commercialise un coffre-fort numérique directement lié à la paye, pour en savoir + cliquez ICI

Dans son édition de Mars 2022, le guide TRM (guide d’achat informatique et social du transport routier) nous donne la parole à travers l’interview de notre client Transports Cordier en page 43

TRM LE GUIDE EN LIGNE N°10

[#SITL2022] Envie de nous rencontrer ?

LAPAYETRANSPORTS.COM sera présent à la Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique au stand D98, hall6.

? Celle-ci aura lieu du 5 au 8 avril 2022, au parc des expositions de Paris Nord Villepinte.

demandez vos invitations gratuites  ICI

source : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-transporteurs-routiers-obtiennent-une-aide-directe-de-400-millions-d-euros-20220318

Dans son numéro du 25 Février dernier, l’officiel des Transporteurs
nous donne la parole dans son article intitulé “Vers une complexité galopante” en page 24 et 25

Grand angle | publié le : 25.02.2022 | Dernière Mise à jour : 25.02.2022

Soumise à plus d’une quinzaine de changements réglementaires par an, la paie réclame de se tourner vers des acteurs spécialisés dans le TRM, ou d’utiliser des outils dévolus et bien paramétrés afin de bien prendre en compte les spécificités de ce secteur et les particularités de chaque conducteur.

Le début d’année a démarré sur des chapeaux de roue pour les gestionnaires de paie avec plusieurs sujets d’actualité. À commencer par les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le TRM. Signées par la CFDT, la CFTC et Snatt CFE-CGC ainsi que la FNTR et l’OTRE, elles portent notamment sur une augmentation des minimas conventionnels de branche de + 5 % avec application rétroactive au 1^er février, puis une nouvelle augmentation de + 1 % le 1^er mai prochain (voir l’OT n° 3099). Seules les entreprises adhérentes à ces deux organisations sont concernées « Néanmoins, si le ministère du travail décide d’adopter un arrêté d’extension, ce texte sera applicable dès le lendemain de sa publication à toutes les entreprises du secteur », relève Nancy Noël, déléguée générale adjointe chez TLF (Union des entreprises de transport et logistique de France). Ces NAO vont induire des hausses de charges sociales et des modifications dans les logiciels de paie. Et ce, dans un contexte où la réglementation française impose déjà plus d’une quinzaine de changements par an. Notamment pour 2022, citons l’intégration des flux des congés payés dans la déclaration sociale nominative (DSN). Jusqu’à présent, les transporteurs devaient faire leur déclaration directement à la caisse de congés payés, en général sur Internet. Désormais, les bases de cotisations s’envoient par les DSN aux caisses de congés. « Ce sont ces dernières qui transmettront aux transporteurs les montants à payer et le règlement se fera en dehors de la DSN », résume Anne-Charlotte André-Serfaty, dirigeante associée de La Paye Transports, du nom de son logiciel.

Réduire le risque d’erreur

Créé en 2008, l’éditeur propose deux solutions. D’une part, un service d’externalisation de la paie souscrit majoritairement par des entreprises de un à une vingtaine de salariés. D’autre part, La Paye Transports fournit sur abonnement cloud son logiciel de paie éponyme. Comme la plupart des éditeurs du secteur, son offre s’appuie sur le logiciel Silae, le leader français du logiciel cloud de gestion de la paie et des ressources humaines apparu sur le marché en 2010. « Comme nous l’utilisons depuis 2011, nous en avons une maîtrise pointue », fait remarquer la dirigeante, qui compte 450 clients, dont 95 % font du TRM. Pour répondre à leurs demandes, cette PME de neuf personnes en mobilise quatre sur sa hot line et trois pour la formation ainsi que pour le paramétrage du produit chez ses clients. « Avec cette approche, nous sommes en mesure de mieux prendre en compte leurs spécificités et de réduire les risques d’erreur. Notamment lorsqu’il y a des mises à jour réglementaires », fait valoir la dirigeante. En plus de son logiciel de paie, cette dernière propose un module système d’information ressources humaines (SIRH) qui aide les services RH à gagner en productivité. Parmi les fonctionnalités proposées, la consultation de statistiques et des bilans sociaux ou encore la transmission d’alertes pour les visites médicales. À la fin du premier trimestre, l’éditeur proposera un coffre-fort numérique qui renfermera les fiches de paie téléchargeables par les salariés. Ce qui évitera au service RH de les imprimer et de les mettre sous pli, un gain de temps et de frais postaux non négligeable….

Nouvelles données sociales, évolutions des charges sociales, indemnité inflation, bonus-malus chômage…
découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article :

• Nouveaux accords de revalorisation des rémunérations conventionnelles
  Après de longues négociations, les partenaires sociaux ont fini par tomber d’accord le 11 février dernier ! Pas moins de 4 accords ont été signés par l’OTRE et la FNTR avec CFTC, la CFDT et la CFE-CGC :
  Le taux horaire du coefficient 150M passe à 11.01 €/heure à l’embauche* à compter du 1er Février 2022 pour les adhérents FNTR et OTRE
  (* salaire minimum conventionnel pour un salarié n’ayant aucune ancienneté)
• Evolution de la présentation du bulletin de paie

Affichage de nouveaux cumuls fiscaux

La DSS Et la DGFIP ont informé les éditeurs d’un projet d’évolution de la présentation du bulletin de paie.

 Un Arrêté devrait paraître courant 2022.

Cette Evolution vise à transmettre une meilleure information aux salariés suite aux modifications réglementaires intervenues depuis 2019,
dont celles relatives à l’exonération des heures complémentaires/supplémentaires et au prélèvement à la source

• Entrée en DSN des Caisses de congés payés du transport à compter de janvier 2022

• Le transfert au URSSAF et CGSS du recouvrement des cotisations dues aux régimes AGIRC-ARCCO est reporté au 01/01/2023 d’après le décret Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021

• Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage 

À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. L’Urssaf sera votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement de ces contributions en DSN.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-de-formation-pro-1.html

• Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :

·        communauté de communes Argentain intercom ;

·        communauté d’agglomération région nazairienne et de l’estuaire ;

·        communauté d’agglomération de Haguenau ;

·        communauté d’agglomération grand Poitiers ;

·        syndicat des transports urbains thiernois ;

·        communauté de communes du pays réuni d’Orange ;

·        communauté d’agglomération du lac du Bourget ;

·        communauté d’agglomération Chartres métropole ;

·        communauté d’agglomération du Saint-Quentin ;

·        communauté de communes Sète agglopole méditerranée ;

·        communauté d’agglomération Fecamp Caux littoral agglo ;

·        communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois ;

·        communauté d’agglomération Saint-Etienne métropole ;

·        communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte ;

·        communauté de communes les Sorgues du Comtat ;

·        communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude ;

·        commune de Lavaur.

De plus, les informations relatives aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) suivantes évoluent :

·        communauté d’agglomération du Choletais ;

·        communauté d’agglomération Troyes Champahne métropole ;

·        communauté de communes Sarlat Périgord Noir ;

·        Dracenie Provence Verdon agglomération.

Ces taux et informations sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2021-0000026 du 30 novembre 2021.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouveaux-taux-de-versement-mobil.html

NB :  toutes ces évolutions se font automatiquement avec notre logiciel lapayetransports.com

” Fiabilité, rapidité, efficacité. Lapayetransports.com est très intuitif et permet une gestion de la paie très efficace. Les mises à jour sont assurées en temps réel des règles légales et conventionnelles “

Une des meilleurs preuve de satisfaction de nos services dont on puisse rêver c’est lorsque nos clients attestent de par leur expérience,
que nos prestations, services et logiciel sont de qualité et qu’ils leur apportent une réelle valeur ajoutée

Client depuis Janvier 2020, Orleans Transports utilise lapayetransports.com pour faire les payes de leurs salariés :  découvrez  le témoignage de Lina Dreux, responsable Paie & RH

Orléans-Transports est une société familiale de transports routiers, créée en 1995, spécialisée dans l’organisation de l’acheminement et de l’entreposage de marchandises. Elle compte actuellement environ 40 salariés.

En 2016, Orléans Transports a fait l’acquisition de Transactiv, une société spécialisée dans le transport express international, en véhicule léger ou en poids lourds. Elle est composée de 12 salariés.

Puis en 2020, est né Orléans Logistique qui cible principalement les secteurs de la cosmétique, de la pharma et du e-commerce. Orléans Logistique assure des services de préparation de commandes à la pièce incluant la réception et le stockage de palettes, la préparation de commande et de colis, … Cette société comprend actuellement une dizaine de salariés.

J’ai intégré Orléans Transports en décembre 2018 et gère l’ensemble des 3 sociétés au niveau de la paie et RH.

Notre ancien logiciel de paie était plutôt limité. Les mises à jour n’étaient pas automatiques et il fallait effectuer le paramétrage par nous-mêmes (d’où possibilité de commettre plus facilement des erreurs). Pas beaucoup de fonctionnalités et difficulté à obtenir une réponse rapide de la maintenance.

La mise en place s’est vraiment bien passée. Un formateur est venu sur place sur plusieurs jours afin de bien paramétrer nos dossiers et de bien me former sur le logiciel. Auparavant, je lui avais transmis un certain nombre de pièces pour qu’il puisse déjà préparer notre création et formation. Puis, le mois qui a suivi, le même formateur m’a consacré une ½ journée à distance pour me répondre à toutes les questions que je me posais et constater si j’avais bien maîtrisé les principales fonctionnalités du logiciel.

Franchement je recommanderais à un confrère transporteur pour sa Fiabilité, rapidité, efficacité. Ce logiciel de paie est très intuitif et permet une gestion de la paie très efficace. Les mises à jour sont assurées au temps réel des règles légales et conventionnelles.

En terme de maintenance, nous pouvons leur attribuer un 10/10. Les réponses sont toujours très précises avec des exemples et des explications en image, ce qui permet de vraiment bien comprendre et répondre à notre questionnement.

En général, j’ai la réponse dans la journée si ce n’est pas dans les 2 heures qui suivent…Ce qui n’était pas le cas avec mon ancien prestataire où je pouvais rester 2 à 3 jours sans réponse…

et puis concernant la mise en place du chômage partiel lors des différents confinements , je pense qu’avec mon ancien logiciel j’aurais démissionné ? Je tire mon chapeau à toute l’équipe de la Paye Transports (développeurs, maintenance, …), toujours sur le front et très réactif dans la mise en place du paramétrage du chômage partiel. Informée régulièrement sur la situation, sur les mesures liées au CORONAVIRUS et les nouvelles applications du logiciel. Cet accompagnement m’a permis de ne pas paniquer face à un tel flot d’informations que nous avions tous les jours de toute part… J’ai vraiment fait confiance à votre équipe.

Avec mon ancien logiciel, je rencontrais souvent des difficultés sur mes DSN. Il fallait appeler pour voir d’où venait le problème et la réponse n’était pas instantanée d’où ma peur de ne pas être dans les délais. Auparavant, une semaine pour faire les paies et là j’y passe 3 jours max. Quant à la DSN, généralement une journée maximum avec un visuel qui me permet de voir facilement si ma DSN est correcte ou si j’ai quelque chose à corriger. Et là encore, en cliquant sur l’anomalie nous savons de suite ce qu’il faut faire.

Merci !