Bulletin de Paie : ce qui change au 1er Juillet 2023
À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés seront modifiés afin de faciliter les démarches pour bénéficier de prestations sociales. Un arrêté a été établi à cet effet.
La principale modification concerne l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée “Montant net social” dans le bulletin de paie. Ce montant correspond au revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il servira de référence commune pour tous les salariés, indépendamment de leur statut, de leur branche ou de leur entreprise. Ce chiffre, utilisé pour bénéficier de compléments de revenus tels que la prime d’activité ou des revenus de substitution comme le revenu de solidarité active (RSA), n’était pas directement accessible aux salariés qui devaient le calculer eux-mêmes. À partir du 1er juillet prochain, il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur seront transmis.
À partir de 2024, les employeurs devront également déclarer ce montant net social pour chaque salarié aux administrations, tout comme ils le font déjà pour le montant net imposable.
En outre, à partir du 1er juillet 2023, les rubriques du bulletin de paie seront regroupées sous des intitulés plus clairs et hiérarchisés.
D’autres changements sont prévus, notamment :
- La distinction entre les cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et les cotisations aux régimes facultatifs
- L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions
- La suppression de certaines informations, telles que le montant total des allégements de cotisations payées par les employeurs
Il est important de noter qu’une Foire Aux Questions (FAQ) sur l’ensemble de ces évolutions est disponible sur le site du ministère du Travail.
