De quoi s’agit-il ? 

• La taxe d’apprentissage est une cotisation destinée au financement des formations professionnelles. Elle est calculée sur l’ensemble des rémunérations brutes annuelles.

• Montant taxe d’apprentissage = Salaire brut mensuel (Rémunérations soumises aux cotisations sociales, avantages en nature versés par l’entreprise, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment) x le taux de la TA 

La base de cotisation est majorée de 11.5% pour les salariés adhérents à la caisse des congés payés.  

Qui doit payer cette taxe ? 

• Toutes les entreprises Françaises, exerçant une activité commerciale, artisanale ou individuelle, et imposées, sont éligibles à cette contribution. 

Certaines entreprises sont exclues comme les Associations, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif, Groupement d’employeurs agricoles, Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d’approvisionnement et d’achat, Personne morale ayant pour objectif exclusif l’enseignement, etc..  

• Exonération possible pour les entreprises remplissant ses 2 conditions : 
• Employer au moins 1 apprenti  
• Avoir une masse salariale inférieure à 6*smic mensuel. 

Il s’agit d’une exonération mensuelle qui est appréciée chaque mois si les 2 conditions sont respectées au mois précédent 

Quel taux ?  

• Il est de 0.68% de la masse salariale, dont 0.59% qui correspond à la part principale, versé mensuellement via les bulletins de paie. Et 0.09% de solde, versé annuellement via la DSN. 
• Pour l’Alsace Moselle, celui-ci est de 0.44%, versé en totalité mensuellement via les bulletins de paies.