Le congé maternité est accordé à toute salariée enceinte soumise à un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Ce congé débute en principe avant l’accouchement et se poursuit sur une durée déterminée en fonction de la situation familiale, des particularités de la grossesse et des conditions de naissance de l’enfant.

Le congé maternité commence au minimum 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement.

Il est divisé en 2 périodes distinctes :

• Le congé prénatal
• Le congé postnatal.

La durée de ces différentes périodes est variable et dépend de certains éléments contextuels, notamment du nombre d’enfants à naître et des enfants à charge.

 Il est possible de reporter son congé prénatal dans la limite de 3 semaines max après avis favorable du médecin.

Attention, si la salariée enceinte bénéficie d’un arrêt maladie pendant le congé maternité prénatal qu’elle a choisi de reporter, le report est annulé et donc le congé débute au 1^er jour de l’arrêt maladie

Il est possible d’anticiper son congé prénatal de 2 semaines max si c’est le 3^ème enfant ou 4 semaines s’il s’agit d’une naissance multiple.

Le congé postnatal sera alors amputé de la durée supplémentaire accordée au congé prénatal.

Exemple: une salariée enceinte de son 3ème enfant pourra ainsi débuter son congé maternité 10 semaines avant l’accouchement (au lieu des 8 sem), mais il sera réduit à 16 semaines post-accouchement (au lieu des 18 sem).

1 – La durée du congé maternité

2 – Les cas particuliers ayant une incidence sur la durée du congé maternité

• Congé pathologique :

Une salariée malade du fait de sa grossesse ou à la suite de son accouchement a droit à un allongement de son congé maternité à condition d’avoir un certificat médical.

• Allongement de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement
• Allongement de 4 semaines après l’accouchement

• L’accouchement prématuré:

En théorie, l’accouchement prématuré ne devrait pas avoir d’incidence sur la durée du congé puisque si le congé prénatal est écourté, le congé postnatal est allongé d’autant.

L’allongement du congé est possible si:

• l’enfant est né plus de 6 semaines avant la date prévue
• L’hospitalisation de l’enfant né prématuré s’avère obligatoire

La durée du temps supplémentaire correspond au nombre de jours écoulé entre la date effective d’accouchement et la date initialement prévue pour le début du congé prénatal

• Le décès de la mère pendant le congé post-natal:

Si la mère décède pendant la période de congé postnatal, le père de l’enfant peut se substituer dans ses droits. Il bénéficie de l’entièreté du congé postnatal et des indemnités journalières accordées à la mère. Mais pour cela, le père de l’enfant devra cependant cesser toute activité professionnelle le temps de ce congé, informer son employeur du motif de son absence et lui indiquer la date à laquelle il compte reprendre le travail.

• Le décès de l’enfant:

En cas de décès de l’enfant, la mère bénéficie :

• d’un arrêt maladie pour la durée prescrite par son médecin si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’aménorrhée ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes ;
• du congé maternité pour la durée du repos observé si l’enfant n’est pas né vivant ou s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22e semaine d’aménorrhée ou que le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes.

• La rémunération du congé maternité

Lors de son congé maternité, le contrat de la salariée est suspendu pendant toute la durée du congé. Cependant la salariée acquiert les mêmes droits et avantages que les autres salariés (ancienneté, prime, etc..).

S’agissant de sa rémunération, celle-ci va percevoir le montant de ses indemnités journalières directement par la CPAM. S’agissant du maintien de salaire, celui-ci n’est obligatoire que si la convention collective le prévoit.

Dans la convention collective des transports routiers de marchandises, il est prévu un maintien de 36 jours à 100%.

article écrit par Salha B.