Qu’est-ce qu’une DSN ?

La déclaration sociale nominative est le reflet du bulletin de paie. Elle sert à transmettre les données mensuelles des salariés (salaires, activités), et à verser les cotisations aux différents organismes.

Que faut-il contrôler ?

Montant des cotisations : Il est très important de vérifier que les cotisations du tableau des charges correspondent à celles du bloc de paiement dans la DSN. Si nécessaire, vous avez la possibilité de modifier directement le montant à verser dans le bloc de paiement.

Base des cotisations : Vous pouvez vérifier les bases à l’aide du journal de paie. Il convient de vérifier le total des bruts et celui de la base CSG.

Taux AT : Il est possible d’avoir un taux bureau. Il convient donc de contrôler les bases de cotisations des sédentaires qui sont affiliés à ce taux.

Versement transports : Certains salariés sont assujettis à la taxe transports. Il convient également de contrôler les bases de salariés pour qui la société verse cette contribution.

Ipriac et Fongecfa : Vérifier que tous les chauffeurs assujettis (+3.5t), ont bien ces deux cotisations à l’aide d’un filtre, et contrôler la base entre le tableau des charges et le journal de paie.

Charges trimestrielles

Certaines cotisations comme celles de la mutuelle et de la prévoyance sont souvent versées trimestriellement. Le contrôle des déclarations pour ces organismes est à faire chaque mois, mais le contrôle des paiements chaque trimestre (DSN de mars, juin, septembre et décembre).

Quand transmettre les DSN aux organismes ?

La date limite de dépôt est fixée en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Entreprise de moins de 50 salariés : Au plus tard le 15 à midi, possibilité de faire une annule et remplace jusqu’au 14 à minuit.

Entreprise de 50 salariés et plus : Au plus tard le 5 à midi, possibilité de faire une annule et remplace jusqu’au 4 à minuit.

Compte-rendu d’anomalies

L’URSSAF envoi en automatique les anomalies recensées sur les DSN. Si l’anomalie est bloquante il convient de modifier tout de suite votre déclaration à l’aide des conseils de l’URSSAF, et de procéder à une annule et remplace. Si les anomalies ne sont pas bloquantes, vous pouvez laisser votre DSN telle quelle et procéder aux modifications pour la prochaine déclaration.

écrit par Salah Basti